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Status de T-interactions

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ASSOCIATION POUR L’INTEGRATION SOCIALE

STATUTS

Préambule

L’action de l’association porte sur la défense et le développement de l’intégration sociale des personnes et des collectifs qui vivent avec des déficiences physiques, mentales, psychiques et/ou des personnes en situation de handicap et de rupture sociale et/ou vivant l’exclusion.  

Face aux phénomènes de ségrégation sociales qui reposent sur les différences et les difficultés d’adaptation, l’association propose des mécanismes d’adaptation et d’intégration communautaire qui s’appuient sur les forces, les capacités et les potentialités des personnes, de ses proches, des collectifs et de la communauté.

L’association veut favoriser la mise en oeuvre de projets d’action et de développement promotionnel et communautaire pour permettre à la personne en difficulté d’adaptation - passagère ou durable - de bénéficier de tout ce qui est nécessaire à son épanouissement et au développement de son rôle social.

L’association met à disposition des biens mobiliers et immobiliers à d’autres organismes poursuivant les mêmes buts.

Article 1

CONSTITUTION

1Il existe sous la dénomination “T-Interactions” une Association suisse 

(ci-après : l’Association).

2L’Association est une association faîtière et est organisée conformément aux articles 60 et suivants du Code Civil.

Article 2

BUT

- L’association gère des biens mobiliers et immobiliers, qu’elle met à disposition d’autres organismes poursuivant les mêmes buts.

-Elle coordonne et développe des moyens et des structures favorisant la réadaptation et l’intégration sociale et professionnelle. Elle développe et gère des entreprises sociales.

- Elle soutient et promeut des projets dans le domaine de l’ingénierie psychosociale, des recherches-action, des pratiques innovantes dans le champs de la santé mentale et de l’exclusion.

-L’association représente les intérêts des personnes handicapées, en rupture 

sociale et des associations membres auprès des partenaires publics et privés. 

Elle intervient en qualité d’organisation faîtière.

-Elle défend le droit de toute personne à une place dans la collectivité et à des rôles sociaux valorisés reconnus par celle-ci.

- Elle favorise la conscientisation la communauté et  la mobilisation de ses 

ressources afin de les rendre accessibles à tous.

-Elle favorise la mise en oeuvre de tout ce qui est nécessaire à                                         

l’épanouissement et à l’autonomie individuelle et collectives des 

personnes en rupture sociale et qui vivent l’exclusion.

-L’action de l’association se veut complémentaire de celle des services et institutions déjà existants.

-Elle peut organiser ou participer à toute manifestation visant ses buts.

-L’association a également pour vocation de collaborer avec toute institution de droit public ou de droit privé aux fins de réaliser son but premier.

-Elle coordonne les offres de prestations et  met en place des moyens permettant l’échange, le soutien et la collaboration de ses membres.

-Elle répond aux besoins de personnes qui, en raison d’un handicap ou de difficultés psychologiques ou psychiatriques, se trouvent exclues de la vie sociale et professionnelle. 

- Elle développe une recherche et une pratique d’ingénierie psychosociale. Elle collabore avec d’autres organisations sur le plan international.

-Elle développe des activités d’accueil, de réadaptation, de conseil et d’aide aux personnes handicapées et en rupture sociale.

-Elle développe une pratique socioprofessionnelle, psychosociale et                sociocommunautaire.

-Elle favorise et développe l’habileté et les compétences des personnes 

handicapées et en rupture sociale en organisant des formations spécifiques à leur intention.

-Elle forme et perfectionne les proches, les bénévoles et les professionnels.

-Elle conçoit et assure la mise en oeuvre d’activités et de structures permettant l’intégration professionnelle et sociale de personnes exclues. Elle crée des 

emplois.

Article 3

SIEGE

Le siège de l’Association est à Genève.

Article 4

RESOURCES

1Les ressources financières de l’Association sont constituées par :

a)les cotisations et autres versements de ses membres ;

b)les dons et les legs ;

c)les subventions de l’Etat et autres collectivités publiques ;

d)les produits provenant des activités gérées par l’Association ;

e)la possibilité de recourir à l’emprunt et de consentir des garanties réelles.

2l’Association peut disposer d’autres ressources par la mise à disposition de collaborateurs ou de matériel.

Article 5

COTISATIONS

La cotisation annuelle minimum due par les membres est fixée par l’Assemblée générale.

Article 6

ORGANES

1Les organes de l’Association sont :

a)l’Assemblée générale ;

b)le Comité ;

c) le Bureau ;

d)l’Organe de contrôle.

2Les organes prennent leurs décisions à la majorité des membres présents. En cas d’égalité de voix, celle du président est prépondérante.

Article 7

ASSEMBLEE GENERALE

1L’Assemblée générale ordinaire est convoquée au  moins une fois par année, par le Comité, 20 jours à l’avance.

2Le Comité peut en tout temps convoquer l’Assemblée générale extraordinaire.

3Un cinquième des membres peut demander la convocation d’une Assemblée générale extraordinaire.

4L’Assemblée générale est présidée par le président du Comité, ou, à défaut, par le vice-président exécutif ou un autre membre du Comité.

Article 8

COMPOSITION DE L’ASSEMBLEE GENERALE

1L’Assemblée générale est composée de membres cotisants.

2La qualité de membre de l’Assemblée générale peut être sollicitée par des personnes physiques et morales.

La demande d’admission doit être formulée par écrit auprès du Comité. Ce dernier peut refuser une demande d’admission sans motiver sa décision.

Les membres ne sont pas individuellement responsables des engagements de l’Association.

Article 9

ATTRIBUTIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE

Les attributions de l’Assemblée générale sont notamment :

a)chaque année l’élection du président du Comité, ainsi que des membres du Comité pour une durée de une année renouvelable.

b)la révision des statuts et la dissolution de l’Association ;

c)l’exclusion de membres ayant contrevenu aux statuts ou ayant porté atteinte aux intérêts de l’Association ;

d)l’approbation du budget et des comptes de l’Association;

e)l’approbation du rapport d’activité ;

f)la délibération sur toute proposition individuelle, adressée au Comité au moins quinze jours à l’avance ;

g)la désignation d’un organe de contrôle chargé de la vérification des comptes et sa 

décharge sur la base de son rapport annuel.

Article 10

COMPOSITION DU COMITE

Le Comité est composé au minimun de 3 membres élus.

En font partie de droit :

la direction ou son représentant, avec voix consultative.

Article 11

ATTRIBUTION DU COMITE

Le Comité a notamment les attributions suivantes :

a)l’élection du trésorier et du secrétaire, lors de la 1ère séance du Comité après l’Assemblée générale ;

b)la désignation d’une direction ainsi que la constitution de son cahier des charges ;

c)l’approbation d’un règlement interne relatif au fonctionnement de l’association

d)la constitution de commissions ad hoc, présidées par un membre du Comité et pouvant faire appel à la collaboration d’experts non membres de l’Association et représentant les diverses disciplines intéressées par les activités gérées par l’Association ;

e)la gestion financière de l’Association et l’approbation de son budget.

f)le Comité définit les orientations et se porte garant des politiques mises en place et des buts de l’association.

g)le Comité décide des emprunts à effectuer et des garanties à donner. Il désigne la personne représentant l’association pour ces opérations.

Article 12

BUREAU

Le Bureau gère les affaires courantes de l’Association et la représente envers les tiers. 

Il étudie toute demande ou proposition émanant de la Direction et du personnel.

Il est composé du Président, de la direction et au besoin d’autres membres du Comité.

Article 13

DISSOLUTION

1La dissolution de l’Association doit être requise par écrit, par le tiers au moins des membres du Comité

2La dissolution est prononcée lorsque la majorité des membres présents à l’Assemblée générale l’ont acceptée. La majorité des membres de l’Association doit être présente à une telle Assemblée. Lorsque le quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée générale est convoquée après un mois et prononce la dissolution à la majorité des présents.

3En cas de dissolution, les biens disponibles seront attribués à une institution poursuivant des buts analogues.

Philippe AEGERTER
Président 
Genève, 18 février 2009

Adoptés par l’Assemblée générale constitutive le 19.06.1979

Révisés par l’Assemblée générale du 5 mars 1992

Révisés par l’Assemblée générale du 23 mars 1995

Révisés par l’Assemblée générale du 8 juin 1999

Révisés par l’Assemblée générale du 29 mars 2001

Révisés par l’Assemblée générale du 13 février 2003

Révisé par l’Assemblée générale du 18 février 2009